Services Objectifs Directoire Film SAA Liste des exceptions du SAA (2020)

Liste des exceptions du SAA (2020)

Pour pouvoir utiliser une indication de provenance suisse (Swiss Made, croix suisse, etc.), il faut que les conditions dites de «swissness» prévues par la loi sur la protection des marques (LPM) soient remplies, à savoir, pour ce qui est des produits industriels, que 60% au moins des coûts de revient soient générés en Suisse et qu’une étape significative de la fabrication ait été effectuée dans ce pays (art. 48c LPM).

Ces exigences sont relativisées dans la mesure où – en vertu de l’art. 48c, al. 3, let. a et b, LPM – les deux éléments suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul : les coûts des produits naturels (produits non transformés provenant de la nature) qui ne peuvent être produits en Suisse en raison des conditions naturelles, et les coûts des matières premières (matières de base transformées) qui ne sont pas disponibles en Suisse.

En se fondant sur leurs connaissances spécifiques, les branches peuvent indiquer sur une liste accessible au public si et dans quelle mesure des matières sont disponibles ou non en Suisse (liste positive ou négative). Ce type de liste permet de supposer que telle ou telle matière n’est pas disponible, ou pas en quantité suffisante (c.-à-d. qu’elle ne couvre qu’une part limitée des besoins). Les fabricants peuvent se référer à cette liste pour justifier l’utilisation de l’indication d’origine «Suisse».

Le SAA a établi une telle liste négative, autrement dit une liste des matières premières que l’on ne trouve pas en Suisse, dans le secteur Lubrifiants/Chimie. Cette liste est avant tout pertinente pour les entreprises qui vendent des lubrifiants. Vous la trouverez ici :

Swissness: SAA Ausnahmeliste 2020 PDF (202 ko)
Swissness: Liste des exceptions du SAA (2020) PDF (151 ko)

Swissness: liste des execptions du SAA